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R.R.A.3V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.12.01
Versions de la disposition

Texte intégral
12.12.01.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir et à certains plateaux récréatifs, R.A.3V.Q. 97, imposée comme suit  :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une table réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous55 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètresTous35 $ / jour
2° Location d’une table non réservée à l’avance au marché aux pucesTable de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégiqueTous75 $ / jour
Table de 90 par 240 centimètresTous55 $ / jour
3° Location d’un emplacement pour un véhicule uniquement, au marché aux pucesRéservé à l’avanceTous90 $ / jour
Non réservé à l’avanceTous110 $ / jour
Un dépôt de 15 $ par table par semaine et de 25 $ par emplacement pour un véhicule par semaine est exigé au moment d’une réservation.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2009, R.A.3V.Q. 97, a. 6.
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